Collectivités et secteur public

Présentation de l'offre

En tant qu’acteur clé de l'environnement et du développement durable, l’ADEME vous propose plusieurs niveaux d’accompagnement :

  • conseils directs : nos chargés de mission mettent leur expertise au service de vos projets et vous orientent dans le dispositif d'aide de l'ADEME.
  • outils méthodologiques ;
  • aides au financement ;
  • l’organisation de formations, d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques.

Accompagnement de l'ADEME

Outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME met à votre disposition différents outils méthodologiques (cahiers des charges de diagnostic, charte de qualité, listes indicatives de prestataires…), d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires…). Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils en consultant les différentes pages thématiques de notre rubrique « Expertises ».

Aides de financement

Les aides à la décision

Si vous souhaitez vous faire accompagner d'une expertise indépendante, l’ADEME propose plusieurs niveaux d'accompagnement :

  • le diagnostic - C'est une analyse approfondie de la situation de votre entreprise. Il permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 € (environ 6 millions de Franc Pacifique [FCFP]) une aide est possible à hauteur de 50 à 70 % maximum ;
  • l'étude de projets - Préalable à l'investissement, l'étude de faisabilité définit avec précision la solution technique adaptée, elle fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs. Sur un montant d'étude plafonné à 100 000 € (environ 12 millions FCFP) une aide est possible à hauteur de 50 à 70 % maximum.

Les aides à l'investissement

Les aides à l’investissement peuvent être accordées à la suite d’une démarche de diagnostic ou étude de projet. Les projets les plus exemplaires sont privilégiés.

Opérations collectives et appels à projets

L’Agence vous invite à vous intégrer à des opérations collectives menées avec des partenaires qui vous permettront d’échanger et de mutualiser vos expériences notamment en matière de maîtrise de l’énergie, éco-construction, gestion des déchets…

Voir aussi
Consulter la rubrique Expertises/Économies d'énergie
Consulter la rubrique Expertises/Bâtiment
Consulter la rubrique Expertises/Déchets
Consulter la rubrique Expertises/Changement climatique

Ce que l'ADEME ne finance notamment pas

  • Toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes ;
  • tout projet concernant l'eau, l’assainissement ou la biodiversité ;
  • les projets photovoltaïques ou éoliens classiques sauf dans des cas très particuliers.

Quelques documents de référence